Guy Carcassonne, professeur de droit public à l’Université de Paris-X (Nanterre), est décédé le 26 mai dernier. Le monde universitaire et politique rendra certainement de nombreux hommages à cet éminent juriste constitutionnaliste, très engagé dans les débats de société. On voudrait ici rappeler le rôle de premier plan qu’il a joué dans le débat de 1998-1999 autour de la ratification (avortée) de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires, et surtout sa position tout à fait originale et engagée en faveur des langues dites « non-territoriales », au premier rang desquelles le berbère.

À la fin 1997, le gouvernement de Lionel Jospin avait engagé le processus qui aurait dû mener à la ratification par la France de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires[1]. Avant d’engager la phase finale de signature par le gouvernement[2], puis de présentation d’un projet de loi de ratification par le Parlement[3], le Premier ministre français s’était entouré de nombreux avis et expertises. Une expertise juridique avait notamment été confiée à Guy Carcassonne sur la question, cruciale, de la compatibilité de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires avec la Constitution française. Le rapport[4] de G. Carcassonne fut remis le 8 septembre 1998 au Premier ministre.

Guy Carcassonne, contrairement à un avis[5] antérieur du Conseil d’État (1996), concluait à la compatibilité de la Charte avec la Constitution française, malgré les verrous très forts que comporte celle-ci : unité et indivisibilité de la République et principe d’égalité des citoyens (art. 1) ; statut de langue officielle du français (art. 2 § 1). Pour lui, la marge de liberté laissée aux États pour la ratification de la Charte était si large qu’il était possible d’atteindre le seuil minimum d’articles requis (35 sur 94) tout en évitant ceux nettement en contradiction avec la Constitution française ou même ceux pour lesquels on pouvait avoir un doute et donc craindre la censure du Conseil constitutionnel.

L’analyse juridique détaillée, article par article, menée par Guy Carcassonne est véritablement un document passionnant pour le sociolinguiste parce qu’elle développe une lecture spécifiquement française de la Charte. On peut en résumer les grandes lignes ainsi :
– La Charte propose fondamentalement de contribuer à la sauvegarde des patrimoines linguistiques européens menacés et, à un tel objectif, l’État français peut tout à fait s’associer.
– Il s’agit de protéger des patrimoines linguistiques et non de reconnaître des droits de minorités ou de communautés linguistiques, territoriales ou non territoriales, ou même des droits linguistiques des individus.
– C’est l’État qui s’engage et est le seul responsable de cette action de sauvegarde d’un élément indivis du patrimoine culturel national.

Sur le plan de l’analyse juridique et politique globale, le rapport de Guy Carcassonne a tenté, dans une démarche intelligente et bienveillante aux « petites » langues, de concilier le texte de la Charte avec celui de la Constitution française. Mais le berbérisant soulignera ici surtout l’aspect certainement le plus original de cette expertise : une approche tout à fait nouvelle par rapport aux langues d’origine étrangère.

Contrairement à la position traditionnelle à gauche comme à droite de l’échiquier politique français, et contrairement à l’approche de tous les autres pays européens ayant déjà ratifié la Charte, Guy Carcassonne a considéré que l’adhésion de la France à la Charte devait se faire en prenant en considération certaines langues d’origine étrangère issues de l’immigration (des langues “non-territoriales”). Et Guy Carcassonne évoquait avec insistance le cas du berbère :

[§ 176] : « Ce dernier [le berbère] est, conjointement avec le français, la langue maternelle héritée de centaines de milliers d’entre nous, mais n’est langue officielle nulle part, pas même au Maroc, tandis qu’il est combattu dans la région géographique d’Algérie où il est majoritaire […]. Il va de soi qu’il y aurait quelque chose d’inexplicable à ce que la France, au moment où elle consacrerait comme faisant partie de son patrimoine linguistique, les langues parentales de Stéphane Guivarc’h, de Bixente Lizarazu ou de Lilian Thuram, refuse de faire de même pour celle de Zineddine Zidane. »

Au terme de ce véritable plaidoyer, il proposait une série de critères précis et mesurés, relativement aisés à mettre en œuvre :
– L’importance démographique et la stabilité de la population : il faut qu’il y ait un nombre significatif de citoyens français locuteurs d’une langue pour que celle-ci soit prise en compte. Conformément aux dispositions de la Charte, il appartient au Gouvernement de fixer le seuil de prise en considération, mais pour lui, il était évident que le berbère, notamment sa variété kabyle, faisait partie des langues solidement implantées en France qui devaient être incluses dans la liste des langues de France.
– L’absence de statut officiel dans un État étranger. La Charte ayant pour objectif premier de protéger des langues menacées, les langues d’États étrangers, comme l’arabe, le portugais, l’espagnol, le polonais ou le vietnamien… ne font manifestement pas partie de cette catégorie car aucun risque de disparition ne pèse sur elles.

Comme l’on sait, le Conseil constitutionnel, saisi le 20 mai 1999 par le Président de la république Jacques Chirac, a rendu son verdict le 15 juin 1999 et a estimé que la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires était contraire à la Constitution française.

À l’inverse de la démarche analytique développée par Guy Carcassonne, le Conseil constitutionnel a fait une lecture plus globale et a sans doute jugé sur le préambule, l’esprit, la finalité générale et les implications de la Charte : celle-ci a été censurée parce qu’en protégeant des langues, elle engage par là même l’État adhérent dans une logique, ou au moins une potentialité, de reconnaissance de communautés linguistiques, entrant ainsi en contradiction avec les principes d’égalité des citoyens, d’unicité du peuple français et d’indivisibilité de la République.

La Charte n’a donc pas pu être ratifiée et sa ratification supposera une révision constitutionnelle, perspective qui semble, pour longtemps encore, hautement improbable, autant pour des raisons politiques que juridiques.

Mais Guy Carcassonne, dans son expertise de 1998 a eu le mérite d’ouvrir pour la première fois[6], de manière publique et explicite, le débat sur le statut des langues d’origine étrangère et d’avoir bousculé, sur la base du raisonnement juridique et de la réalité sociolinguistique, la classique opposition entre “langues territoriales” (= langues régionales) et “langues non-territoriales” (= langues d’origine étrangère). L’ardeur avec laquelle Guy Carcassonne défend le berbère dans son rapport ne laisse guère de doute quant à son engagement personnel et à son rôle décisif dans la décision finale d’intégrer certaines langues d’origine étrangère.

Ce fut un vrai progrès, au plan du droit comme au plan des valeurs, que de ne plus opposer, par essence, ces deux catégories de langues : dans les deux cas il s’agit bien de “langues de la France”, et nous devons cette ouverture à des hommes comme Guy Carcassonne.

Salem Chaker,
Professeur des Universités (Berbère),
Aix-Marseille université
02/06/2013

(*) Pour une étude plus approfondie de cette question de la Charte et des langues d’origine étrangère, voir nos deux études :
« Le berbère, langue de France ? La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires », Annuaire de l’Afrique du Nord, XXXVII, 1998, p. 85-94.
« Quelques observations sur la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Un exercice pratique de glottopolitique », Mélanges David Cohen…, textes réunis et édités par J. Lentin & A. Lonnet, Paris, Maisonneuve & Larose, 2003, p. 149-158.

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Pour citer ce billet : Chaker Salem, « Guy Carcassonne : un ami de la langue berbère », Carnets de l’IREMAM, 6 juin 2013. [En ligne] http://iremam.hypotheses.org/2699 (date de consultation)

 

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